Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Jules Claudon — ComKeys, entrepreneur individuel

Email : contact@coproscore.fr

Dans le cadre de l'utilisation du site coproscore.fr, les données suivantes peuvent être collectées :

• Adresse email — lors de la création de compte
• Mot de passe — stocké sous forme hashée (non lisible)
• Historique de recherche — copropriétés consultées
• Favoris — copropriétés enregistrées

Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de la simple consultation des scores sans compte.

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement — lors de l'inscription et de la création de compte (article 6.1.a du RGPD)
• Exécution du contrat — pour la fourniture des services liés à l'abonnement Pro et aux rapports PDF (article 6.1.b du RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer votre compte utilisateur et l'authentification
• Fournir les services souscrits (rapports PDF, accès Pro)
• Sauvegarder vos recherches et favoris
• Envoyer les alertes email auxquelles vous êtes abonné(e)

CoproScore utilise uniquement des cookies techniques de session, strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l'authentification.

Aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique n'est utilisé. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Les données sont hébergées en France par :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne n'est effectué.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de vie de votre compte.

En cas de suppression de votre compte, vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la suppression, conformément aux obligations légales, puis définitivement supprimées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression — demander l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation — demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@coproscore.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Le responsable du traitement s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.