Le plan de péril
Un arrêté de péril est pris par le maire lorsqu'un immeuble présente un danger pour la sécurité de ses occupants ou des passants. Il existe deux niveaux :
- Péril ordinaire : le propriétaire est mis en demeure de réaliser des travaux dans un délai fixé. La vente reste possible mais l'acheteur doit être informé.
- Péril imminent : le danger est grave et immédiat. Le maire peut ordonner l'évacuation et la réalisation de travaux d'office. La situation est critique pour un achat.
Sur CoproScore, les copropriétés en plan de péril sont identifiées dans la dimension Risques. Leur score tombe systématiquement sous 40/100.
Procédures et administration provisoire
Une copropriété peut faire l'objet de procédures judiciaires qui témoignent de difficultés graves :
- Administration provisoire : un administrateur judiciaire est nommé pour remplacer le syndic défaillant. Cela signifie une gestion dégradée et souvent des travaux urgents en attente.
- Procédure de sauvegarde : la copropriété est en difficulté financière. Un plan de redressement est mis en place pour apurer les dettes.
- Plan de sauvegarde : mesures coordonnées entre la commune, l'État et les copropriétaires pour redresser la situation.
Les charges impayées
Les charges impayées sont le premier facteur de dégradation des copropriétés. Lorsque de nombreux copropriétaires ne paient pas leurs charges :
- Les travaux d'entretien sont reportés
- Les parties communes se dégradent
- Les copropriétaires solvables paient davantage
- La valeur des biens diminue, créant un cercle vicieux
Avant d'acheter, demandez le procès-verbal de la dernière assemblée générale et l'état des impayés. Un taux d'impayés supérieur à 25% du budget est un signal d'alerte.
Comment CoproScore vous aide
CoproScore analyse automatiquement les données publiques du RNIC pour détecter les signaux d'alerte :
- Score Risques (/30) — Détecte les procédures de péril, d'administration provisoire et de sauvegarde. Un score de 0 sur cette dimension est un signal fort.
- Score Gouvernance (/25) — Évalue la qualité de la gestion. Un syndic en place depuis longtemps sans renouvellement de mandat peut être un signe de blocage.
- Score global — En croisant les 5 dimensions, CoproScore donne une vision synthétique de la santé de la copropriété. Un score sous 40 mérite une investigation approfondie.
- Rapport PDF — Téléchargez le rapport complet avec l'historique, les transactions DVF, le comparatif quartier et les estimations de travaux.